Arpentage foncier

Certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lesquels l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d’un bien-fonds. Il fournit « l’état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter. Ce certificat est habituellement nécessaire lors d’une transaction immobilière et peut être requis par un créancier, un notaire, un avocat, un courtier en immeuble, un évaluateur ou une municipalité.

Certification des espaces locatifs – BOMA

L’arpenteur-géomètre fait les mesurages nécessaires au calcul de superficies d’espaces à donner ou à prendre à loyer dans des immeubles commerciaux, industriels et institutionnels. Il présente les résultats sous la forme d’un rapport et/ou d’un plan (certificat de mesurage) qui certifie l’exactitude des superficies mesurées.

Copropriété divise et indivise

L’arpenteur-géomètre joue un rôle défini lorsqu’une conversion d’un immeuble en copropriété est souhaitée par un propriétaire.
Dans le cadre d’une conversion en copropriété divise, il prépare un plan de cadastre vertical ayant pour objectif de morceler parties privatives et communes pour l’inscription d’une déclaration de copropriété ainsi qu’un certificat de localisation lorsqu’il y a vente d’une partie privative.
Dans le cadre d’une conversion indivise, il prépare un certificat de localisation qui expose la superficie et/ou les mesures de chaque espace à usage exclusif, qui pourrait être nécessaire ou utile à la confection d’une convention d’indivision.
Pour en savoir plus sur la copropriété, cliquez ici.

Description technique

Ce document décrit les limites d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers, tels que, les assiettes de servitudes ou les ententes préalables aux transactions immobilières. Il décrit ainsi chaque droite qui limite la parcelle de terrain par sa longueur et sa direction en plus d’en indiquer les tenants et aboutissants. On y retrouve aussi la superficie. Cette description est accompagnée d’un plan montrant lesdites limites et les biens-fonds voisins.

Opérations cadastrales

Le cadastre ou l’expression populaire « cadastrer un terrain » consiste à représenter une propriété sur un plan et à l’identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines.

Piquetage

Le piquetage est l’ensemble des opérations effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but d’indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d’un terrain. Il est valable pour le seul bénéfice de la personne qui a demandé le piquetage.
Quand l’arpenteur-géomètre s’aperçoit qu’une limite ainsi déterminée vient troubler l’occupation des lieux, il ne pose pas de repères. Cependant, l’opération de piquetage et la détermination des limites demeurent valables et le certificat de piquetage émis est alors accompagné d’un rapport expliquant la situation.

Plan de situation

Ce plan peut s’apparenter au plan du certificat de localisation. Toutefois, ce plan n’a pas pour objectif d’être utilisé dans une transaction immobilière, mais plutôt à des fins spécifiques et personnelles au propriétaire d’un immeuble. Par exemple, ce dernier peut demander un tel plan pour connaître le positionnement d’un élément particulier sur son terrain ou pour une demande de permis.

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